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Quels documents sont nécessaires pour bénéficier d’un taxi conventionné par la CPAM ?

Il arrive que l’état de santé d’un patient ne lui permet pas d’emprunter les transports en commun ni de conduire son véhicule personnel. Sous certaines conditions, il est alors possible de bénéficier d’un transport à la charge par la CPAM (Caisse primaire de l’Assurance maladie). Effectué dans le cadre de certains soins et d’examens médicaux, ce transport est pris en charge par la CPAM jusqu’à 100%. Parmi les différents types de transports que peut rembourser l’Assurance maladie, le taxi conventionné nécessite de remplir certaines conditions, comme la présentation d’un certain nombre de documents justificatifs.

Comment préparer son transport médical conventionné ?

Que ce soit pour une hospitalisation, une convocation médicale ou des soins réguliers, votre médecin peut vous faire une prescription médicale de transport. En se basant sur votre état de santé, le professionnel de santé pourra établir la nécessité d’être transporté par un taxi conventionné.

Que ce soit pour un aller simple, un aller-retour ou pour des déplacements réguliers ou éloignés (inférieurs à 150 km), il est tout à fait possible de recourir à un taxi conventionné dont les frais seront pris en charge par la CPAM. Par exemple, pour bénéficier d’un taxi conventionné à Ablon sur Seine, vous devez présenter une prescription médicale de transport, une carte vitale ou, à défaut, une attestation délivrée par la CPAM.

Toutefois, certaines conditions doivent être remplies, notamment la présentation d’une attestation récente de la Sécurité sociale (obtenue il y a moins d’un an), de la prescription médicale dûment signée par le médecin ainsi que la carte vitale. Bien évidemment, vous ne bénéficierez pas de la prise en charge des frais de transport si l’un de ces documents venait à manquer.

documents CPAM

La prescription médicale de transport

Signée par votre médecin, la prescription d’un transport conventionné (aussi appelé « bon de transport ») doit être établie préalablement avant chaque déplacement pour que le remboursement soit accordé par la CPAM. Ce premier document doit comporter un certain nombre d’informations, comme :

  • le moyen de transport choisi (VSL ou taxi conventionné) ;
  • le nombre de trajets et la distance à parcourir, avec une description détaillée des déplacements ;
  • et la durée et le nombre de prises en charge assuré par le taxi conventionné.

L’attestation de droit ou la carte vitale

En France, la couverture sociale permet de bénéficier de nombreux droits qui varient en fonction de votre travail et de votre situation personnelle. Pour tirer parti de ces avantages, vous devez détenir une carte vitale, ou à défaut, une attestation qui vous permettra de justifier de vos droits auprès des professionnels de santé. En cas de perte de cette attestation, vous pouvez demander à votre CPAM de vous délivrer une nouvelle attestation.

En somme, pour bénéficier d’un taxi conventionné par la CPAM, vous devez impérativement présenter ces documents au professionnel de taxi. En ce qui concerne la prescription médicale de transport, votre médecin peut vous prescrire un mode de transport en fonction de votre état de santé. Cependant, si vous trouvez un autre moyen de transport moins onéreux, la CPAM pourra toujours vous rembourser les frais de celui-ci.

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