Dans un ménage pauvre ou modeste, le décès d’un des conjoints peut avoir un impact fortement négatif sur les finances et le niveau de vie du survivant. Ce dernier peut par exemple avoir toutes les peines du monde à joindre les deux bouts et à faire face aux charges de la famille : loyer, scolarité des enfants, transport… De plus, la flambée des prix des denrées alimentaires et de l’énergie provoque, depuis quelques années en France, entraîne un surcroît des dépenses mensuelles des ménages, selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). C’est dire à quel point la situation semble bien mal embarquée pour une telle famille.
Il existe toutefois un dispositif d’aide appelé pension de réversion qui permet au conjoint survivant de percevoir une partie de la retraite du disparu, si ce dernier était un assuré social. Qui peut prétendre à cette allocation et comment en faire la demande ? Quelles sont les conditions d’obtention ?
Vue d’ensemble du système de pension de réversion
Après le décès d’un salarié ou fonctionnaire, sa caisse de retraite verse des fonds au partenaire survivant : c’est ce qu’on appelle la pension de réversion. Cette allocation correspond en réalité à une partie de la pension principale que percevait ou qu’aurait pu percevoir l’assuré social décédé.
Toutefois, cette aide n’est pas versée automatiquement au bénéficiaire même s’il a une vie précaire. Pour entrer en possession de ses sous, il faut tout d’abord faire une demande dans les 12 mois qui suivent la disparition de l’assuré social en remplissant un formulaire en ligne et en fournissant plusieurs pièces, dont une copie intégrale du certificat de naissance du disparu. La constitution du dossier peut être un exercice difficile pour certains. Pour se faciliter la vie, il est préférable de consulter des plateformes officielles ou de contacter un conseiller retraite qui pourra également répondre à toutes les questions concernant ce dispositif d’aide.
Pour avoir plus d’informations sur le sujet, n’hésitez pas à faire des recherches sur Internet où vous pourrez par exemple trouver toutes les dernières actualités sur ce complément de retraite. Pour bénéficier de cette allocation, il faut surtout remplir certaines conditions que nous verrons dans la suite de l’article.
Qui peut bénéficier d’une pension de réversion ?
La pension de réversion n’est pas uniquement destinée au partenaire survivant. Les ex-conjoints divorcés sont également concernés par cette manne s’ils remplissent les conditions. Cela veut dire que de nombreuses personnes peuvent prétendre à ses fonds si l’assuré social a été marié plusieurs fois. Dans ce cas, l’organisme de retraite partage les sous entre les bénéficiaires au prorata de la durée de chaque mariage (nous y reviendrons).
Au cas où l’un des ayants droit venait à disparaitre, l’argent sera réparti entre tous les autres. Quant aux montants, ils sont calculés selon les taux et les conditions de l’organisme de retraite concerné. Vous l’ignorez sans doute, mais les orphelins peuvent aussi prétendre à la réversion. Ils ont droit à 10 % de la pension de leur parent décédé à condition qu’ils aient moins de 21 ans. Toutefois, cette condition d’âge ne s’impose pas s’ils sont invalides. Notez que le montant total des pensions d’orphelin et de la réversion ne peut pas dépasser les fonds de retraite que touchait ou qu’aurait pu toucher le défunt.
Comment demander une pension de réversion ?
Vous souhaitez faire une demande de pension de réversion après le décès de votre conjoint ? Vous n’avez pas besoin de vous déplacer, puisque la procédure peut s’effectuer en ligne sur info-retraite.fr, plateforme centrale des sites des organismes de retraite en France.
Vous n’aurez qu’à remplir un formulaire en transmettant un dossier complet. L’opération est simple, rapide et sécurisée. Il est également possible de transmettre son dossier par courrier. Cela dit, après l’envoi des pièces, vous recevrez une réponse sous un délai de 4 mois maximum. Si aucune information ne vous parvient après ce délai, c’est que votre demande a été rejetée.
En somme, depuis quelques années, le demandeur n’est plus obligé de contacter un à un tous les régimes de retraite auxquels l’assuré social disparu était affilié. On peut désormais se tourner vers une seule caisse pour faire sa demande et entrer en possession de ses fonds.
Les pièces à fournir pour faire une demande de réversion
Pour faire une demande de réversion, il faut se connecter sur des plateformes officielles, remplir un formulaire et joindre un dossier complet qui comprend l’acte de naissance du défunt et des pièces du demandeur. Il faut notamment fournir :
- une carte d’identité, un passeport ou tout autre document qui justifie sa nationalité,
- un extrait d’acte de naissance avec les mentions marginales,
- un relevé d’identité bancaire,
- un avis d’impôt sur le revenu (le dernier document),
- un livret de famille à jour.
Une attestation de pacs ou jugement de séparation peut remplacer le livret de famille dans le cas où le conjoint survivant est veuf, divorcé, remarié ou pacsé. Si celui-ci a des enfants à charge, l’organisme de retraite réclamera les certificats de scolarité, les certificats médicaux ou toute pièce justifiant la charge des petits. Dans le cas où il a déclaré avoir eu ou élevé des enfants, il devra fournir un livret de famille à jour ou des extraits d’actes de naissance des petits. Vous avez recueilli des enfants ? On vous réclamera la décision de justice qui vous confie leur garde.
Conditions d’obtention de la pension de réversion
La pension de réversion ne s’obtient que sous plusieurs conditions liées au mariage, à l’âge et aux montants de ses ressources.
La réversion et le mariage
Si vous n’êtes pas ou n’avez pas été marié au défunt, alors il est préférable de ne pas faire de demande. Même si vous avez vécu pendant de nombreuses années ensemble, vous ne pouvez pas prétendre sans une alliance officielle. La loi ne reconnaît pas le concubinage et le pacte civil de solidarité (Pacs). Autrement dit, le mariage est une condition nécessaire pour toucher la réversion.
Certaines caisses de retraite fixent même une durée minimum de mariage. C’est-à-dire que, pour être éligible, le survivant doit avoir été marié pendant un certain temps avec le défunt. Par exemple, dans la fonction publique, la durée de l’union est fixée à 4 ans minimum avant la disparition de l’assuré social. Si cette condition n’est pas respectée, on impose que le mariage soit célébré 2 ans avec le départ à la retraite du fonctionnaire ou de l’agent contractuel.
Dans le cas où l’assuré social s’est marié plusieurs fois, sa pension reversée entre tous ses ayants droit. Comme nous l’avons mentionné, le montant de chaque conjoint survivant est calculé au prorata de la durée de chaque mariage. Que dit alors la loi quand le survivant se remarie ? Le remariage supprime le droit à cette allocation dans les régimes complémentaires.
L’âge des bénéficiaires, un critère important
Si le mariage est une condition sine qua non, l’âge du conjoint survivant est tout aussi important. Pour être éligible à cette allocation, il faut avoir 55 ans ou plus. Pour ce qui est de l’âge du disparu, on n’impose aucune condition d’âge. Même s’il décède avant son départ à la retraite, on peut bénéficier de sa pension. Dans ce cas précis, l’âge du survivant dépend des régimes de retraite.
La loi impose un âge minimum de 55 ans dans les régimes de base et complémentaires. Cette condition n’existe pas dans le régime des fonctionnaires, sauf à l’Ircantec (caisse de retraite pour les agents non titulaires de la fonction publique) où le potentiel bénéficiaire doit être âgé d’au moins 50 ans. Cependant, cette mesure ne s’applique pas si le survivant a au moins 2 enfants à sa charge. Dans les caisses complémentaires, il n’y a aucune condition d’âge. En revanche, chez les notaires, l’âge minimum est de 52 ans et de 60 ans chez les pharmaciens.
La pension de réversion et le montant des ressources du conjoint survivant
Pour prétendre à la réversion, le potentiel bénéficiaire doit respecter des conditions de ressources. De quoi s’agit-il exactement ? Il y a un montant maximum à ne pas dépasser, soit 23 441,60 euros si le conjoint qui vit seul et 37 506, 56 euros s’il est en couple. Au cas où ses revenus sont en dessous du plafond, le montant de l’allocation vient en complément. Cependant, dans les régimes complémentaires, il n’y a aucune condition de ressources.
Découvrez comment établir un budget et gérer vos finances avec l’aide de cette ressource
Pour les familles pauvres ou modestes, la pension de réversion est une manne ou une ressource importante. Il faut toutefois établir et suivre un budget pour maîtriser ses finances et se prémunir contre les aléas de la vie. Gérer son budget ne signifie pas que l’on doit se priver, il est plutôt question de dépenser de manière réfléchie en réalisant des économies.
Avant de prendre votre calepin et un stylo, notez que le budget mensuel moyen d’une personne tourne autour de 1 387 euros, contre 2 300 euros pour un couple et environ 3000 euros pour une famille de 4 personnes. Ces données ne prennent pas en compte les impôts, taxes et remboursements de prêts. Si l’on doit ajouter ces dépenses supplémentaires, selon les chiffres de www.empruntis.com, il faut compter environ 415 euros de plus pour une personne qui vit seule et 1 019 euros pour une famille. Cela dit, le budget d’une famille doit inclure :
- les revenus du foyer (salaires, primes, pensions…),
- les charges fixes (frais de logement, diverses factures, éducations des enfants…),
- les charges variables (courses alimentaires, loisirs, extras…)
Si par exemple, vous recevez 1000 euros mensuels comme pension de réversion, vous pouvez mettre de côté 200 euros et allouer le reste aux dépenses susmentionnées en prenant le soin de bien répartir. Vous pouvez également penser à vous offrir des équipements de téléassistance pour vivre confortablement chez vous.
